L’adresse de notre site Web est : https://manufactureladys.fr.

1 – Préambule

1.1 Objet de la politique de confidentialité

La présente Politique de Confidentialité a pour objet de préciser l’usage des données à caractère personnel collectées et traitées à partir du site internet, accessibles notamment à sur l’adresse www.manufactureladys.fr (ci-après désigné par « le Site internet ») que Solenne GUILLET-LHERMITE, micro-entrepreneuse (ci-après désignées par « l’entreprise ») met à disposition des internautes (ci-après désignés par les « Utilisateurs »).

1.2 identification de l’éditeur

L’utilisateur est informé que le Site internet est édité par Solenne GUILLET-LHERMITE :

  • Dénomination sociale ou raison sociale : Solenne GUILLET-LHERMITE – EI
  • Adresse du siège social : 10 passage Hoche 94200, IVRY-SUR-SEINE
  • Numéro de téléphone et adresse de courrier électronique: 06 11 65 99 44 / contact@manufactureladys.fr
  • Forme juridique de la société : Entreprise individuelle
  • SIRET : 532 914 512 00027

Pour tout renseignement, vous pouvez nous contacter par courrier postal à l’adresse ci-dessus ou par mail : contact@manufactureladys.fr

2 – Définitions

« Données Personnelles » : désignent les données à caractère personnel telles que définies à l’article 4 du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (ci-après désigné « Règlement Général sur la Protection des Données » ou “RGPD“) qui sont fournies par l’Utilisateur à la Société ou qui sont recueillies par l’Entreprise à l’occasion de l’utilisation du Site internet, de l’Application et/ou des services.

« Site » ou « Site internet » : désigne le service électronique interactif édité et exploité par la Société, accessible notamment à l’adresse www.manufactureladys.fr, depuis lequel elle permet l’accès à ses produits et services.

« Entreprise » : désigne manufactureladys.fr.

« Traitement » : désigne toute opération ou tout ensemble d’opérations effectués ou non à l’aide de procédés automatisés et appliqués à des données ou des ensembles de données à caractère personnel.

« Utilisateur » : désigne toute personne physique qui accède au Site internet dans le cadre d’un usage strictement privé.

Mme Solenne GUILLET-LHERMITE s’engage au strict respect de la législation en vigueur concernant le respect de la vie privée des utilisateurs de son Site internet et tient conformément à la législation en vigueur un registre à jour des traitements mis en œuvre ainsi que la réalisation des formalités relatives à la collecte et au traitement des données personnelles au titre du présent site internet.

3 – Traitement et données à caractère personnel

3.1 Responsable du traitement

Le responsable du traitement des Données de l’Utilisateur traitées par l’Entreprise éditrice du site (voir article 1.2).

3.2 Nature des données à caractères personnelles de l’utilisateur collectées par l’Entreprise

Parmi les Données que l’Entreprise collecte auprès de l’Utilisateur ou de son terminal peuvent figurer :

  • son nom et prénom,
  • son adresse postal
  • son adresse de courrier électronique (email),
  • son numéro de téléphone,
  • sa date de naissance,
  • des informations relatives à sa navigation et à ses interactions avec les services, l’Application et/ou le Site internet (historique de recherches, formulaires, cookies, etc.),

L’entreprise collecte les informations fournies par les Utilisateurs notamment :

  • lors de la saisie et de l’envoi des formulaires de demandes de contact,
  • lors de leurs navigations sur le Site internet (consultation de page, recherches, partage d’articles, etc.).

3.3 Fondement légal du traitement

En application de l’article 6.1 du Règlement Général sur la Protection des Données, l’Utilisateur est informé que les différents traitements de ses Données évoqués ci-après sont nécessaires à l’exécution et à la réalisation des services proposés par la Société et ainsi qu’aux intérêts légitimes poursuivis par l’Entreprise d’amélioration de ses services et de compréhension des attentes des Utilisateurs, permettant notamment la protection des droits et des Données de l’Utilisateur.

3.4 Finalité du traitement

Les Données des Utilisateurs traitées par l’Entreprise sont utilisées pour les finalités suivantes

– Fondement juridique :
Finalités du traitement

– Votre acte d’achat :
Assurer la livraison de vos produits commandés
Gérer de la relation clientèle et vos éventuelles réclamations

 

– Votre consentement :

Recevoir nos newsletters et offres personnalisées
Profiter d’une expérience de navigation personnalisée à partir de votre historique d’achat et de votre navigation sur le Site
Profiter de nos offres publicitaires personnalisées sur des supports tiers

 

Notre intérêt légitime :

Accéder au Site et son utilisation
Analyser et améliorer la qualité et la performance des services
Suivre de l’utilisation du Site et améliorer de votre expérience
Préserver nos droits
Gérer les transactions et lutter contre la fraude
Elaborer des statistiques et segmentations, des études et des analyses afin d’améliorer la connaissance de nos clients
 
3.5 Destinataires des données à caractères personnelles de l’utilisateur

Les Données peuvent être communiquées, dans le respect des lois applicables à l’Entreprise, pour une ou plusieurs des finalités décrites au paragraphe 3.4d, aux personnes listées ci-dessous :

• au personnel habilité et autorisé de l’Entreprise pouvant être amené à traiter les données,
• aux prestataires et sous-traitants de l’Entreprise chargés d’effectuer des traitements relatifs aux finalités décrites (PayPal, La Poste, Boursorama),
• aux autorités administratives ou judiciaires autorisées par la loi française.

Les données à caractère personnel collectées ne seront pas louées, vendues ou prêtées à un tiers sans que l’Utilisateur en soit préalablement informé. Tout transfert ou mise à disposition de données ne pourra intervenir qu’avec l’accord préalable de l’Utilisateur ou à défaut d’opposition de sa part.

3.6 Durée de conservation des données à caractères personnelles de l’utilisateur

Les données personnelles sont susceptibles d’être conservées pendant une durée ne pouvant excéder 3 ans à compter du dernier contact avec l’Entreprise.

Les données des clients sont ensuite archivées avec un accès restreint pour une durée supplémentaire (jusqu’à dix ans) pour des raisons limitées et autorisées par la loi. Passé ce délai, elles seront supprimées.

Les données bancaires de l’Utilisateur sont conservées par les prestataires de paiement sécurisés pendant 15 mois conformément à l’article L133-24 du Code Monétaire et Financier.

Si l’Utilisateur a adhéré à la Newsletter proposée par l’Entreprise, ses données seront conservées pendant trois ans à compter de sa dernière action. Ce dernier sera considéré comme inactif s’il n’a pas ouvert le courrier électronique et cliqué sur le lien qui y est contenu.

Le délai de validité du consentement au dépôt des cookies est de treize mois. À l’expiration de ce délai, le consentement sera à nouveau recueilli. 

3.7 Droits d’accès, de rectification et de suppression de l’utilisateur

Conformément à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2018 par le Règlement Général sur la Protection des Données, l’Utilisateur dispose à tout moment, pour des motifs légitimes, d’un droit d’accès, de rectification et droit à l’oubli, droit à la portabilité de ses données, droit à la limitation et à l’opposition du traitement des données, droit de déterminer le sort des données après la mort, droit de saisir l’autorité de contrôle compétente, droit de retirer son consentement à tout moment.

Ces droits s’exercent soit par courrier électronique adressé à : contact@manufactureladys.fr ou par courrier postal à Solenne GUILLET-LHERMITE, 10 passage Hoche, 94200 IVRY-SUR-SEINE accompagné d’une copie d’un titre d’identité.

L’Utilisateur peut également adresser une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés – 3 place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS Cedex 07.

4 – Sécurité et archivage des données à caractère personnel de l’utilisateur

L’Entreprise collecte et traite les Données avec la plus grande confidentialité et sécurité, et dans le respect des lois applicables à la Société.
L’Entreprise s’engage à prendre toutes les mesures raisonnables nécessaires à la sécurisation et à la protection des Données des Utilisateurs de son Site internet et de ses services, collectées et traitées par ses soin notamment : pare-feu, contrôles d’accès physiques aux lieux d’hébergement, Protocole SSL (Secure Sockets Layer), Gestion des accès informatiques aux personnes autorisées, sauvegarde informatique, Identifiant / mot de passe.

5 – Newsletter (Web-Télégramme), emailing et alertes

Afin de tenir informé l’Utilisateur de l’actualité de L’Entreprise et des avantages dont il pourrait bénéficier, celui-ci peut recevoir des informations commerciales de L’Entreprise par communication électronique (voir paragraphe 3.4). Si l’Utilisateur ne souhaite pas recevoir d’offres et informations de L’Entreprise, il peut s’opposer aux envois en le précisant, à tout moment, pour les emails en cliquant sur le lien de désinscription qui se trouve en bas de chaque communication électronique reçue.

6 – Cookies

L’Entreprise utilise des cookies sur son Site internet.  A aucun moment, ces cookies ne permettent à L’Entreprise d’identifier personnellement l’Utilisateur. L’Utilisateur est informé qu’il a la faculté de s’opposer à l’enregistrement de ces cookies et en configurant son navigateur Internet.

Pour en savoir plus sur les cookies, cliquez ici.

7. Propriété intellectuelle

La présentation et le contenu du site, incluant, sans que ce soit limitatif, le nom et les logos de manufactureladys.fr, les images, les bases de données, les produits et slogans, constituent ensemble ou séparément une œuvre protégée par les lois en vigueur sur la propriété intellectuelle.

Aucune reproduction et/ou représentation, partielle ou intégrale, par tout moyen, sur tout support et sous toute forme que ce soit, de ces éléments ne pourra être faite sans l’accord préalable et écrit de Solenne GUILLET-LHERMITE.

La copie à usage privé du contenu du site est autorisée sous réserve que manufactureladys.fr soit indiqué comme étant la source de cette copie.

En outre, conformément aux articles L. 341-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle, toute extraction par tout moyen et sous toute forme que ce soit ou réutilisation, par la mise à disposition du public, d’une partie substantielle de toute base de données accessible sur le site est interdite. De même, l’extraction ou la réutilisation répétée et systématique de parties qualitativement ou quantitativement non substantielles du contenu d’une base de données accessible sur le site est interdite, lorsque ces opérations excèdent manifestement les conditions d’utilisation normale de cette base de données.